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Loi du 18.12.2009 organisant l’aide sociale et de son Règlement grand-ducal d’exécution du 8.11.2010

 Loi du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 novembre 2009 et celle du Conseil d’Etat du 18 décembre 2009 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons:

I. – Dispositions générales Continuer la lecture de Loi du 18.12.2009 organisant l’aide sociale et de son Règlement grand-ducal d’exécution du 8.11.2010