La nouvelle loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale (REVIS), anciennement le revenu minimum garanti (RMG), institue depuis le 1er janvier 2019 que les offices sociaux sont désignés organismes de gestion auprès desquels sont placés les agents régionaux d’inclusion sociale (ARIS).
Ils sont chargés d’aider l’Office national d’inclusion sociale (ONIS) à accomplir ses missions qui sont déterminées au chapitre 3 de la loi susmentionnée.
Pour ce faire, une convention avec le Ministère de la Famille et de l’Intégration est signée.
Le rôle et les missions des ARIS
- Prendre en charge les dossiers des personnes transmis par l’ONIS.
- Elaborer avec le bénéficiaire le plan d’activation personnalisé prévu à l’article 16 de la loi REVIS et le tenir à jour.
- Conformément au plan d’activation, organiser les mesures d’activation prévues à l’article 17 de la loi et préparer les documents administratifs prescrits.
- Veiller au bon déroulement des mesures d’activation au moyen d’un contact régulier avec le bénéficiaire et le responsable du lieu d’affectation, prévenir dans la mesure du possible la rupture de la mesure d’activation.
- Adresser les demandeurs et bénéficiaires de l’allocation d’activation au service de santé au travail multisectoriel.
- Gérer les constats d’incapacité de travail des bénéficiaires d’une allocation d’activation et convoquer les personnes, le cas échéant, à se présenter auprès d’experts mandatés par le directeur de l’ONIS.
- Contrôler les informations reprises aux « décomptes mensuels » des bénéficiaires de l’allocation d’activation.
- Gérer les dossiers des personnes dispensées de la participation à des mesures d’activation.
Liens utiles
L’ONIS – Office national d’inclusion sociale // Le gouvernement luxembourgeois
